Réglementation Thermique 2012


Quelles conséquences sur la construction, l'assurance construction et l'expertise ?

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) vise, comme les précédentes RT, à limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs : habitation et autre usage mais avec une approche différente.

Cette nouvelle réglementation est mise en place de manière progressive à compter de 2011 et ce jusqu’en 2020 suivant le schéma suivant :

  Permis de Construire déposé après le 28 octobre 2011 :
    le tertiaire neuf limité aux bâtiments ou parties de bâtiment de bureaux, d’enseignement et les établissements d’accueil de la petite enfance
  Permis de Construire déposé après le 1er Janvier 2013 : le résidentiel neuf
  2012 - 2015 : réhabilitation des bâtiments d’Etats et publics
  2020 : généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive

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Les détecteurs de fumées

 

Détecteurs de fumées, pourquoi faire ? Une obligation pour tous les logements d’ici mars 2015

Avec plusieurs années d’écart avec nos voisins européens ou nord-américains, le législateur a établi qu’à compter du 8 mars 2015,
chaque logement, devra être équipé d’un ou plusieurs détecteurs autonomes avertisseurs (DAAF).
Cette obligation fait suite à la loi du 9 mars 2010 (N°2010-238), au décret du 10 janvier 2011 (N°2011-36) paru au JO le 11 janvier 2011.
L’arrêté du 5 février 2013, précise les exigences et les modalités d’installation auxquelles doit répondre le détecteur de fumée
installé dans chaque logement.
Voilà résumée en quelques lignes la partie règlementaire de l’obligation de mise en œuvre de détecteurs de fumées.

Mais pourquoi à aujourd’hui une telle réglementation ?

Annuellement, les incendies domestiques représentent environ 240 000 sinistres soit 1 toutes les 2 minutes.
Environ 10 000 personnes sont touchées et 800 personnes en décèdent.
75% des décès sont causés par l’asphyxie due à l’inhalation des fumées.
La majeure partie de ces décès ont lieu la nuit.
Les statistiques ne peuvent refléter le drame humain ressenti par les proches des victimes.
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